1. Identification du vendeur

SiteRoVe
[Indiquer la raison sociale : ex. micro-entreprise ou société]
Siège social : [adresse complète]
SIRET : [numéro]
E-mail : [adresse de contact]
Téléphone : [numéro]

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles SiteRoVe fournit au client des prestations de création de sites internet vitrines, ainsi que, le cas échéant, des prestations associées (hébergement, maintenance, référencement, support).

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

3. Commandes et devis

Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit transmis au client par e-mail.
Le devis est valable pour une durée de [30] jours à compter de son émission.

La commande est considérée comme ferme et définitive dès validation du devis par le client, accompagnée du paiement de l’acompte prévu.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

• Un acompte de [30 à 50 %] du montant total est exigé à la signature du devis.

• Le solde est payable à la livraison du site ou selon l’échéancier défini dans le devis.

• Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités légales (taux BCE majoré de 10 points) ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

5. Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du projet et la réactivité du client.

Le client s’engage à fournir dans les délais convenus l’ensemble des éléments nécessaires à la réalisation (textes, images, logo, informations). Tout retard de transmission pourra entraîner un décalage du planning, sans engager la responsabilité de SiteRoVe.

6. Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir des contenus libres de droits et conformes à la législation en vigueur.

• Garantir SiteRoVe contre toute réclamation de tiers relative aux contenus fournis.

• Valider les étapes du projet dans les délais convenus afin de permettre la bonne exécution des prestations.

7. Propriété intellectuelle

SiteRoVe reste propriétaire de l’ensemble des développements, codes sources, structures et templates réalisés, sauf mention contraire dans le devis.

Le client bénéficie d’un droit d’utilisation du site internet à compter du paiement intégral de la prestation.

Les contenus fournis par le client (textes, images, logos) restent sa propriété.

8. Hébergement et nom de domaine

Si le client choisit une formule incluant l’hébergement et/ou le nom de domaine, SiteRoVe agit en qualité d’intermédiaire auprès du prestataire technique choisi.

Les conditions d’utilisation et responsabilités liées à l’hébergement et au nom de domaine sont celles définies par le prestataire technique.

En cas de non-renouvellement du contrat, SiteRoVe ne pourra être tenu responsable de la perte du nom de domaine ou de l’interruption du service.

9. Maintenance et support

SiteRoVe peut proposer un service de maintenance et/ou de support technique selon les modalités prévues dans le devis ou contrat associé.

À défaut de souscription d’un contrat de maintenance, toute intervention ultérieure (correction, mise à jour, ajout de contenu) sera facturée selon le tarif en vigueur.

10. Responsabilité

SiteRoVe s’engage à fournir un service conforme au devis et aux règles de l’art.

La responsabilité de SiteRoVe ne saurait être engagée en cas de :

• mauvaise utilisation du site par le client,

• indisponibilité temporaire liée à l’hébergement, à Internet ou aux mises à jour,

• intrusion ou piratage externe,

• perte de données due au client ou à un tiers.

En tout état de cause, la responsabilité de SiteRoVe est limitée au montant total payé par le client pour la prestation concernée.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de SiteRoVe.

12. Droit de rétractation

Lorsque le client est un consommateur au sens du Code de la consommation, il bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis, sauf si l’exécution des prestations a commencé avec son accord préalable.

Lorsque le client agit en tant que professionnel, aucun droit de rétractation ne s’applique.

13. Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve lors de la validation de sa commande.